C.A. Paris, 19 septembre 2016, n° 14/16923

DOI : 10.35562/ajdc.845

Faits : le 28 mai 2004, aux environs de 18 heures 45, M. M. qui conduisait sa motocyclette a été victime d’un très grave accident de la circulation sur la commune de S. alors qu’il circulait sur l’autoroute A20 (accident de trajet).

MOTIVATION MONTANT
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
Préjudices patrimoniaux permanents
Incidence professionnelle M. M. a dû abandonner le métier de couvreur qu’il exerçait et se reconvertir à l’âge de 24 ans dans une activité d’enseignant qu’il n’avait pas choisie ; ce poste sera réparé par l’allocation de la somme de 40 000 €. 40 000 €
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Préjudice esthétique (6/7) Non communiqué 30 000 €
Préjudice d’établissement Non communiqué 20 000 €
Préjudice sexuel Non communiqué 30 000 €

References

Electronic reference

« C.A. Paris, 19 septembre 2016, n° 14/16923 », Actualité juridique du dommage corporel [Online], 9 | 2016, Online since 12 janvier 2017, connection on 18 juillet 2025. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=845

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