Faits : le 16 août 2010, M. R., photographe professionnel, a été blessé après avoir chuté d’une échelle. Il a présenté une fracture de trois vertèbres lombaires qui a justifié une ostéosynthèse chirurgicale.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Incidence professionnelle | Considérant qu’au vu de la pénibilité indubitable que subit M. R. dans l’exercice de son travail, qui sans le priver d’effectuer celui-ci en rend certains des gestes plus pénibles, il y a lieu de lui accorder à ce titre une somme de 10 000 euros. | 10 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (4/7) | Considérant qu’elle est caractérisée par le traumatisme initial, les traitements subis, la souffrance morale, cotée à 4/7, elle sera réparée par l’allocation de la somme de 12 000 euros. | 12 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (2/7) | Considérant que, fixé à 2/7, il justifie l’octroi de la somme de 2 000 euros. | 2 000 € |
| Préjudice d’agrément | Considérant que le matériel d’ostéosynthèse, qui ne peut être enlevé, empêche M. R. de continuer à pratiquer régulièrement la moto, qu’il sera indemnisé à ce titre à hauteur de la somme de 6 000 euros. | 6 000 € |