Mots-clés – préjudice d’accompagnement de fin de vie
-
Nécessité de distinguer le préjudice d’accompagnement de fin de vie des proches du préjudice extrapatrimonial exceptionnel
Civ 1re, 24 octobre 2019, n° 18-21.339
La Nomenclature Dintilhac a fait le choix dans sa présentation des préjudices subis par les victimes par ricochet de différencier ceux subis en cas de survie de la victime directe et ceux subis en cas de décès de la victime directe. Si cette distinction répond à une certaine logique, elle peut parfois être difficile à employer pour les magistrats en charge de l’indemnisation comme le prouve la décision rendue le 24 octobre 2019 par la première...
-
Rappel jurisprudentiel de la délimitation chronologique du préjudice d’accompagnement des proches de la victime directe
Civ. 2e, 27 avril 2017, n° 16-14.389
En l’espèce M. X., âgé de 2 ans, a été admis à deux reprises les 28 janvier et 27 avril 2007 au service des urgences du centre hospitalier E. en raison de pertes de connaissance. Le service conclut à des malaises vagaux. Le médecin traitant de la famille prescrit toutefois un bilan sanguin ainsi qu’une consultation auprès d’un cardiologue afin de s’assurer de l’origine des malaises. Le docteur Y., pédiatre de l’enfant, confirme pour sa part le...