BACALy

Chloé
Leduque

Chloé Leduque
Contrat de transaction et renonciation expresse au droit d’action
Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires

Chloé Leduque
Résolution d’une vente pour défaut de conformité : restitutions et appel en garantie
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires

Chloé Leduque
Cause et rémunération dans le contrat de révélation de succession
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des contrats d'affaires

Chloé Leduque
Dissolution de la société, prescription de l’action en responsabilité et abus de majorité
Numéros en texte intégral > Oct. 2016-sept. 2017 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de mésentente conjugale : quelles conditions ?
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
Vente et contrat d’échange : de l’importance d’une qualification adaptée
Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit des contrats d'affaires

Chloé Leduque
Précisions sur le régime hybride de la promesse de société
Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l’horizon
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des contrats d’affaires

Chloé Leduque
Un rappel des effets de la transmission universelle de patrimoine suite à la dissolution d’une société unipersonnelle
Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des sociétés

Chloé Leduque
Précisions quant à la liberté de rupture de pourparlers à un stade avancé
Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des contrats spéciaux civils

Chloé Leduque
La preuve du contrat de mandat
Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des contrats spéciaux civils


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