nullité

Jordi Mvitu Muaka

L’existence concomitante et indépendante de deux clauses de non-concurrence par l’effet d’une requalification

Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires

Paulin Magis

Les conséquences de la nullité d’un contrat de licence suite à l’annulation du brevet et à la présence d’une clause de garantie

Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires

Emilie Prouteau

Nullité d’un testament : la preuve de l’insanité d’esprit doit être rapportée

Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit patrimonial de la famille

Angéline Coste

Annulation d’une mesure de sonorisation pour détournement de procédure

Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit pénal

Chloé Leduque

Précisions sur le régime hybride de la promesse de société

Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Romain Langlais

L’absence de convocation du commissaire aux comptes n’est pas une cause de nullité de l’assemblée générale

Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Louisa Zoghdani

Nullité d’une promesse de société pour défaut d’affectio societatis

Numéros en texte intégral > Janv. 2019-juin 2019 > Droit des sociétés

Annabelle Turc

Nullité de la rupture conventionnelle pour l’avoir antidatée

Numéros en texte intégral > Juil. 2018-déc. 2018 > Droit du travail

Chloé Maëstroni

Nullité totale de la vente d’un bien indivis en l’absence de consentement unanime des indivisaires

Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit de l’immobilier