La cour administrative d’appel de Toulouse a créé en mai 2023 en partenariat avec les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse, une lettre de jurisprudence administrative semestrielle destinée à faire connaître les décisions marquantes de ces juridictions. Publiée notamment sur le site de la cour, cette lettre prend une nouvelle dimension en étant désormais hébergée sur la plateforme de revues scientifiques en accès ouvert Prairial.
Elle devient ainsi AJAMoNT et rejoint les revues ALYODA de la cour administrative d'appel de Lyon et AMARSADA de la cour administrative de Marseille.
AJAMoNT propose une sélection de décisions significatives référencées par rubriques, mots-clés et critères de classement jurisprudentiel, consultables dans leur intégralité. Elle bénéficie des commentaires éclairés des universitaires des facultés de droit du ressort de la cour (Avignon, Montpellier, Nîmes, Perpignan et Toulouse-Capitole) qui contribuent fortement à son intérêt.
Elle a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires…) mais aussi de rendre accessible à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tout citoyen), les principales décisions rendues par ces juridictions et les solutions dégagées concernant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, et/ou comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.
Les membres du comité de rédaction sont :
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Jean-François Moutte, président - Cour administrative d’appel de Toulouse -Directeur de publication
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Eric Rey-Bethbeder, ex-premier vice-président – Cour administrative d’appel de Toulouse - Rédacteur en chef pour le 1er numéro
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Olivier MASSIN, premier vice-président – Cour administrative d’appel de Toulouse -Rédacteur en chef
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Sandrine Oubradous, webmestre documentaliste, assistante en communication - Cour administrative d’appel de Toulouse - Secrétariat d’édition et mise en ligne
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Thibault CARRÈRE, maître de conférences en droit public - Université d’Avignon
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Laure Ragimbeau, maître de conférences en droit public - Université de Perpignan
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Sylvie Salles, maître de conférences en droit public - Université de Nîmes
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Sébastien Saunier, Professeur de droit public - Faculté de Droit – Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut de Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) - membre universitaire référent
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Fanny Tarlet, Professeur de droit public - Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier, Directrice adjointe du Centre de Recherche et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM), membre universitaire référent
Les membres associés référents des tribunaux du ressort sont :
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Nicolas Huchot, magistrat – rapporteur auprès du Tribunal administratif de Montpellier
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Laetitia Galaup, greffière-adjointe en chef du Tribunal administratif de Nîmes
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Fabienne Billet-Ydier, présidente du Tribunal administratif de Toulouse
Droits d'auteur
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