Titre de la revue : AJAMoNT
Forme développée : Actualités juridiques administratives Montpellier Nîmes Toulouse
Périodicité de la revue : semestrielle
ISSN électronique : 3098-1425
Dépôt INPI : AJAMoNT marque française no national 5093214 déposée auprès de l’INPI le 25/10/2024, publiée au BOPI no 24-46 du 15/11/2024 – sans modification BOPI n°2025-15 du 11/04/2025
Éditeur : cour administrative d’appel de Toulouse par délégation du Conseil d’État
Siège social : cour administrative d’appel de Toulouse, 3 rue Montoulieu-Saint-Jacques, CS 48038, 31080 Toulouse, France
Année de création : 2025
Directeur de publication : Jean-François Moutte, président de la cour administrative d’appel de Toulouse
Rédacteurs en chef : Éric Rey-Bethbeder, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Toulouse, pour le 1er numéro, et Olivier Massin, actuel premier vice-président de la cour administrative d’appel de Toulouse, pour le 1er numéro et suivants
Hébergement du site : Plateforme de revues en accès ouvert Prairial
Coordination de l’accueil sur Prairial : Laurent Gallet, université Jean-Moulin Lyon 3
Conception graphique (bandeau et logo) : Cyril Duballet, cour administrative d’appel de Marseille
Secrétariat d’édition et mise en ligne : Sandrine Oubradous, cour administrative d’appel de Toulouse
Développement et intégration Web : Chapitre 9 et Sébastien Gadou (université Jean-Moulin Lyon 3)
Site édité avec Lodel
Politique de droits d’auteur et de diffusion
Publication en accès libre (sans période d’embargo)
CC BY-NC-SA 4.0
L’auteur ne cède pas ses droits à titre exclusif à la revue
Politique sur les frais de publication
Frais de publication : non
Frais de soumission : non