Titre de la revue : AJANor
Forme développée : lettre de jurisprudence de la cour d’appel de Douai et des tribunaux administratifs de Lille Rouen et Amiens
Périodicité de la revue : semestrielle
ISSN électronique : en cours
Dépôt INPI : AJANor marque française numéro national 255167030 déposé auprès de l’INPI le 24 juillet 2025, publié au BOPI (Bulletin officiel de la propriété intellectuelle) nº 25/45 du 7 novembre 2025
Éditeur : cour administrative d’appel de Douai par délégation du Conseil d’État
Siège social : cour administrative d’appel de Douai 50 rue de la Comédie 59507 Douai Cedex France
Année de création : 2026
Directrice de publication : Genevieve Verley-Cheynel, présidente de la cour administrative d’appel de Douai
Rédacteur en chef : Marc Heinis, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Douai
Hébergement du site : Plate-forme de revues en accès ouvert Prairial
Coordination de l’accueil sur Prairial : Laurent Gallet, université Jean-Moulin Lyon 3
Conception graphique (bandeau et logo) : Cyril Duballet, cour administrative d’appel de Marseille
Secrétariat d’édition et mise en ligne : Isabelle Deprez, cour administrative d’appel de Douai
Développement et intégration Web : Chapitre 9 et Sébastien Gadou, université Jean-Moulin Lyon 3
Site édité avec Lodel
Politique des droits d’auteur et de diffusion
Publication en accès libre (sans période d’embargo)
CC BY NC SA 4.0
L’auteur ne cède pas ses droits à titre exclusif à la revue
Politique sur les frais de publication
Frais de publication : non
Frais de soumission : non