Les propos d’un joueur de football amateur justifient-ils une sanction disciplinaire ?
TA Rouen, 4ème chambre – N° 2403190 – 24 juillet 2026 – C
TA Rouen, 24 juillet 2026, no 2403190.
À l’issue d’un match de football amateur, un joueur avait, auprès de son père, désigné un autre joueur en mentionnant une caractéristique physique tenant à sa couleur de peau « C’est le no 3, le renoi ».
Il s’est vu infliger une suspension de dix matchs fermes par la commission départementale d’appel du district de football de l’Eure sur le fondement de l’article 9 du barème disciplinaire de la Fédération...
