TA Rouen, 24 juillet 2026, no 2403190.
À l’issue d’un match de football amateur, un joueur avait, auprès de son père, désigné un autre joueur en mentionnant une caractéristique physique tenant à sa couleur de peau « C’est le no 3, le renoi ».
Il s’est vu infliger une suspension de dix matchs fermes par la commission départementale d’appel du district de football de l’Eure sur le fondement de l’article 9 du barème disciplinaire de la Fédération Française de Football.
Il incombait au tribunal de déterminer si les propos pouvaient être qualifiés de propos discriminatoires au sens de cette disposition.
Au regard du contexte de la discussion et de l’absence d’éléments établissant que le joueur aurait tenu d’autres propos relevant d’un comportement discriminatoire, le tribunal a censuré la sanction en litige, estimant qu’une erreur de qualification juridique des faits avait été commise.