Mots-clés – exclusion du monde du travail

Décision attaquée : Cour d’appel de Paris du 14 janvier 2020 ; Cour d’appel de Rouen du 11 août 2021.

Rappelons, à titre liminaire, que l’incidence professionnelle est actuellement répertoriée par la nomenclature « Dintilhac » parmi les postes de préjudices patrimoniaux. Elle a vocation à indemniser « les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle » (Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature d...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation accepte le 6 mai 2021 d’indemniser, à titre autonome, la « dévalorisation sociale » subie par la victime directe en raison de son exclusion permanente du monde du travail. En cela, la Cour reconnaît l’existence de la part extrapatrimoniale de l’incidence professionnelle. Le confinement lié à la crise sanitaire aura donc eu le mérite de faire prendre conscience aux juges de l’importance de la d...

On s’en souvient, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait accepté le 6 mai 2021 d’indemniser, de manière indépendante, la « dévalorisation sociale » subie par la victime directe en raison de son exclusion permanente du monde du travail (Civ. 2^e, 6 mai 2021, n^o 19-23.173 et n^o 20-16.428). L’arrêt étudié s’inscrit dans cette lignée, et vient confirmer la position de la Haute juridiction.

En l’espèce, un jeune garçon doit être amp...