Mots-clés – préjudice d’anxiété
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Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante
Cass. Soc., 13 octobre 2021, no 20-16.585 et s. ; CE, 28 mars 2022, no453378, Ministre des Armées c. M. Panizza ; CE, 19 avril 2022, avis no 457560
Décisions attaquées : CA Douai, ch. soc., 28 février 2020, no 16/02495 ; CAA Nantes, 6e ch., 6 avril 2021, no 19NT03475 ; CAA Marseille, 7e ch., 15 octobre 2021, no 18MA05094.
Actualité à souligner : La Cour de cassation a accepté d’élargir le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront mieux indemnisées, notammen...
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Précisions sur les contours du préjudice spécifique d’anxiété
Soc., 10 février 2016, n° 14-26.909
La réparation du préjudice d’anxiété constitue décidément un sujet permanent d’interrogations comme le confirme cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016.
Après avoir précisé, dans un arrêt du 27 janvier 2016, que « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisatio...
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Conditions et étendue de la réparation du préjudice d’anxiété
Soc., 30 septembre 2014, n° 13-21416 13-21417 13-21418 13-21419 13-21421 13-21422 13-21423 13-21424 13-21425 13-21426 13-21427 13-21428 13-21430 13-21431 13-21432 13-21433 13-21434 13-21435 13-21436 13-21437 13-21438 13-21439 13-21440 13-21441 13-21442 13-21443 13-21444 13-21445 13-21446 13-21447 13-21448 13-21449 13-21450 13-21451 13-21452 13-21453
Le contentieux prolifique généré par l’amiante ne cesse d’alimenter et de clarifier le régime de la réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés. À ce titre, un arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation procède à un double rappel concernant, d’une part, les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété, et d’autre part, son étendue.
L’arrêt commenté se révèle assez classique s’agissant de la q...
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Preuve du préjudice d’angoisse en cas d’exposition à l’amiante
Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29788 12-29789 12-29790 12-29791 12-29792 12-29793 12-29794 12-29795 12-29796 12-29797 12-29798 12-29799 12-29800 12-29801
Reconnue par un arrêt du 11 mai 2010 (Soc., 11 mai 2010, n° 09-42.241) comme le fait pour le salarié de se trouver, de par le fait de son employeur, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante, la réparation du préjudice d’anxiété fait depuis l’objet d’une jurisprudence prolifique visant à en préciser progressivement le régime.
De ce point de vue, l’arrêt commenté, promis...