Faits : M. X., chef mécanicien et électricien, a été victime d’un accident du travail. Il faisait l’entretien de la foreuse d’un engin à chenille, quand la translation de la machine a été mise en marche malencontreusement par un compagnon. La chenille lui est passée sur le pied et sur le tibia.
Séquelles : écrasement de la jambe et du pied gauche.
Âge de la victime au jour de l’accident : 42 ans.
Âge de la victime au jour de la consolidation : 48 ans.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux temporaires | ||
| Tierce personne temporaire | Attendu que l’expert a retenu le recours à une aide-ménagère 1 heure par jour 7jours/7 du 21 décembre 2002 au 31 juillet 2003 soit 223 jours et 2 heures par jour 2 fois par semaine du 1er août 2003 au 30 août 2008 soit 1 858 jours ; Attendu que M. M., reconnu consolidé le 31 août 2008 par la CPAM, est en droit d’obtenir indemnisation de ce chef ; Que ne démontrant avoir fait appel à un professionnel, le taux horaire doit être chiffré à 10 euros. | 12 847 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Déficit fonctionnel temporaire | Attendu que l’expert a retenu : - un déficit fonctionnel temporaire total sur les périodes du 29 novembre 2002 au 20 décembre 2002 et du 2 janvier 2008 au 1er février 2008 soit 53 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 75 du 21 décembre 2002 au 31 juillet 2003, soit 223 jours à 60 % du 1er août 2003 au 1er janvier 2004, soit 154 jours et à 50 % du 1er janvier 2004 au 30 août 2008 soit 1 704 jours ; Attendu que M. M. doit être indemnisé sur une base de 20 euros par jour soit 1 060 euros au titre du DFT. | 22 233 € (DFTP) 1 060 € (DFTT) |
| Souffrances endurées (4,5/7) | Attendu que l’expert a évalué les souffrances endurées à 4,5/7 notant « écrasement de la jambe, traitements orthopédiques des lésions, cicatrisation dirigée longue, avec de nombreux pansements, rééducation très longue, problème psychologique intercurrent » et précisé que la « prise en charge de la douleur requiert actuellement l’utilisation de morphinique de façon quotidienne ». | 20 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (3/7) | Attendu que l’expert a évalué le préjudice esthétique subi à 3/7 notant « boiterie importante, initiation d’une canne, nécessité de port de chaussures orthopédiques montantes, cicatrice à peine visible ». | 5 000 € |
| Préjudice sexuel | Attendu que l’expert a noté « perte de libido il n’existe pas de lésions organiques interdisant les activités sexuelles ni ne gênant la procréation », « les conséquences de l’accident ont provoqué une rupture relativement rapide avec la concubine. L’état physique et psychologique actuels rendent difficile tout projet de vie familiale ». | 2 500 € |
| Préjudice d’établissement | Attendu que M. M. a déclaré à l’expert au moment de l’accident vivre en concubinage, être père de deux enfants jumeaux nés en 1994, s’être séparé de sa compagne en décembre 2003, vivre en célibataire et « n’avoir pas cherché à refaire sa vie étant gravement handicapé et avouant une disparition complète de la libido ». | 2 500 € |