Mots-clés – préjudice professionnel
-
Indemnisation du préjudice professionnel d’une victime par ricochet en état de stress post traumatique
Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-24.116
La réparation des préjudices subis par des victimes en état de stress post traumatique suscite depuis plusieurs années les mêmes questions auprès de la Cour de cassation et de certaines juridictions du fond. Cet état peut-il constituer un dommage corporel à part entière en l’absence d’atteinte à l’intégrité physique ? Si oui, une victime indirecte qui subit un tel stress (en raison, par exemple, du décès de la victime principale) peut-elle voi...
Calcul du préjudice professionnel après déduction d’une pension d’invalidité
Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-23.188 (arrêt seul)