Faits : le 16 avril 2008, Mme T. a subi à l’hôpital privé B. une hystérectomie vaginale avec plastie périnéale antérieure et postérieure pratiquée par le Dr A. Un hématome pelvien postopératoire étant survenu, une deuxième intervention a été pratiquée, d’évacuation drainage réalisée par le même médecin le 24 avril. Les suites de cette intervention ont comporté un syndrome infectieux évoluant en péritonite ayant nécessité une troisième intervention, pratiquée par le Dr A. le 5 mai 2008.
Séquelles : atteinte à l’intégrité physique et psychique : 30 % dont 15 % imputables à la complication, le reste résultant de l’état antérieur de Mme T.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Souffrances endurées (5/7) | Au regard de la gravité des complications subies et de la longueur des traitements suivis par Mme T., ces souffrances quantifiées à 5/7 par l’expert, justifient l’octroi de la somme de 20 000 euros. | 20 000 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice esthétique (2,5/7) | Ce préjudice a été quantifié à 2,5/7 par l’expert, en raison des cicatrices conservées, étant observé qu’une laparotomie avait été rendue nécessaire par l’hématome présenté par Mme T., lequel n’est pas imputé à faute au Dr A. Ce préjudice, compte tenu de son ampleur, de sa localisation et de l’âge de Mme T. justifie l’octroi de la somme de 4 500 euros. | 4 500 € |
| Préjudice sexuel | L’expert a indiqué qu’il existait pour Mme T. un préjudice sexuel modéré, qui peut être relié au trouble dépressif qu’elle présente. Ce préjudice est indemnisable et le sera par l’octroi de la somme de 8 000 euros, allouée par le tribunal. | 8 000 € |