Mots-clés – préjudice futur
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Principe de réparation intégrale et libre choix du barème de capitalisation
Civ. 2e, 4 février 2016, n° 15-10.179
Si le principe de réparation intégrale a évidemment vocation à s’appliquer au dommage corporel, il reste qu’il est difficile d’élaborer des outils garantissant son application. Cet arrêt du 4 février 2016 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation illustre cette difficulté en matière de choix du barème de capitalisation applicable aux préjudices futurs.
Rappelons qu’un barème de capitalisation vise à déterminer le prix de l’eu...
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Choix du barème de capitalisation 2013 et respect du principe de réparation intégrale
Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 17-27.243, n° 17-27.244
L’arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, publié au Bulletin, ne laissera pas indifférent les spécialistes du dommage corporel et particulièrement les avocats de victimes puisque la Haute juridiction était amenée à se prononcer sur une question présentant un enjeu majeur dans la liquidation des préjudices de la victime : le choix du barème de capitalisation.
Rappelons à ce titre qu’une victime est...