Une nouvelle version plus actualisée du célèbre Barème de capitalisation Gazette du Palais a été publiée à la revue Gazette du Palais 2016 dans son numéro du 26 avril 2016. Ce Barème élaboré par Maxime Bareire, qui avait déjà été l’auteur du barème dans sa version précédente de 2013, applique un taux de 1,04 % contre 1,20 % en 2013 pour tenir compte de la baisse des taux d’intérêts.
Ce barème a été élaboré sur les mêmes tables de mortalités que celles de 2013 à savoir les tables de mortalités 2006/2008 de l’Insee.
On se souvient en effet que le barème Gazette du Palais dans sa version 2011 avait été très décrié par les assureurs qui contestaient les tables de mortalités retenues pour son élaboration.
Souhaitons que ce nouveau barème ait autant de succès que celui de 2013 largement appliqué par les juridictions du fond (Pour des exemples récents, voir ceux cités dans l’arrêt commenté : Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 17-27.243).
