Oct. 2017-juin 2018
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Droit des personnes et de la famille
- Bastien Baret
L’absence d’effet rétroactif des déclarations de réintégration dans la nationalité française
- Lucie Dupin
Irrecevabilité de l’action réparatoire extrapatrimoniale menée par un seul des deux parents d’un mineur non-émancipé
- Guillaume Millerioux
Annulation d’un testament pour insanité d’esprit
- Bastien Baret
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Droit de l’immobilier
- Simon Journet
Rupture de l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes
- Chloé Maëstroni
Nullité totale de la vente d’un bien indivis en l’absence de consentement unanime des indivisaires
- Marie Potus
Usucapion et non-usage trentenaire d’une servitude de passage
- Victor Poux
Variations autour de la qualification de servitude conventionnelle
- Nicolas Rias
L’architecte, l’entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction
- Bélinda Waltz-Teracol
Précision quant à l’acte écrit donnant droit à commission de l’agent immobilier
- Simon Journet
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Droit des contrats d’affaires
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Droit des sociétés
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Droit des affaires
- Thomas Bulinge
Le difficile établissement du motif légitime lors de la requête de mesures d’instruction avant tout procès
- Caroline Lardaud-Clerc
Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique
- Quentin Rément
Manquement à son obligation d’information par le bailleur en cas de cession d’un bail commercial : quelle sanction ?
- Thomas Bulinge
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Propriété intellectuelle
- Florent Berthillon
Articulations des marques et des autres signes de l’entreprise
- Florent Berthillon
L’appropriabilité du nom de domaine
- Falilou Diop
Protection d’un miroir par le droit d’auteur
- Florent Berthillon
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Procédures collectives
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Responsabilité civile
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile