Mots-clés – testament

Les trois espèces commentées concernent la contestation de la validité d’un testament fondée sur l’insanité d’esprit du testateur, question récurrente faisant souvent s’affronter différents membres d’une même famille, chacun se fondant sur des documents médicaux propres à soutenir leur cause. Dans l’arrêt du 10 novembre 2020, le défunt avait institué sa nièce légataire universelle de ses biens par un testament olographe dont la validité a été ...

La modification d’un testament par une personne âgée esseulée n’est pas une hypothèse nouvelle en matière d’abus de faiblesse. L’affaire Bettencourt avait déjà accaparé l’actualité judiciaire.

En l’espèce, M^me Z est une personne âgée et esseulée entretenant des relations privilégiées avec M^me X. Elle témoigne ainsi à plusieurs reprises de la volonté d’instituer cette dernière sa légataire universelle. Si plusieurs témoignages du personnel soign...

Les conflits successoraux sont parfois l’aboutissement d’anciens conflits familiaux. Le patrimoine successoral est source de contentieux, notamment lorsqu’un individu reçoit par legs des biens qu’il n’était pas censé recevoir par succession. À ce titre, rappelons que le testament est un instrument permettant une libéralité à cause de mort, le de cujus pouvant alors instituer une personne dans la limite de la quotité disponible. À ce titre, le ...

1. Les actes juridiques sont des « manifestations de volonté » (article 1100-1 du Code civil). Le consentement des personnes qui en sont à l’origine se doit d’être protégé afin de préserver ce caractère volontaire de l’acte. À ce titre, diverses mesures sont mises en place par le législateur. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon, le 26 novembre 2019, nous donne un aperçu de plusieurs d’entre elles.

Le 22 avril 2015, M. B. décède sans desc...

Ce litige oppose une avocate, désignée par testament olographe comme étant légataire universelle, et les neveux du testateur. Ces derniers avaient été gratifiés à l’identique mais ces dispositions ont été révoquées par un testament ultérieur en faveur de l’avocate. L’absence d’héritiers réservataires ayant été constatée par acte de notoriété, cette dernière a saisi le président du tribunal de grande instance de Lyon d’une demande d’envoi en po...

L’ancien article 1008 du Code civil, abrogé par la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1^er novembre 2017, prévoyait l’envoi en possession judiciaire d’un légataire universel institué par testament olographe ou mystique en l’absence d’héritiers réservataires.

En l’espèce, le de cujus avait institué légataires universels ses deux neveux par deux testaments olographes. Il avait ensuite instit...

Claudette M., née en 1924, rédige un testament le 17 mars 2010 dans lequel elle lègue à Éva C., son employée de maison depuis 26 ans, un appartement et un garage. Le 18 mai 2010, la testatrice est placée sous tutelle puis décède le 17 octobre de la même année. Son fils unique assigne Éva C. aux fins d’annulation du testament pour insanité d’esprit sur le fondement de l’article 901 du Code civil. Le tribunal de grande instance de Lyon, le 4 fév...