S’il y a un constat sur lequel on ne peut débattre c’est que les apports de la jurisprudence sont considérables pour notre matière. C’est pourquoi l’AJDC est heureuse de vous présenter son numéro 24.
Assurément l’année 2022 s’est révélée riche en progrès ; confirmant ainsi que notre système indemnitaire veille à assurer la préservation de l’intérêt des victimes de dommages corporels. On songe, par exemple, à la réparation des souffrances de mort imminente endurées par les victimes directes d’actes terroristes (Cass. Ch. Mixte. 25 mars 2022), à l’approbation du préjudice d’attente et d’inquiétude de leurs proches (Cass. Ch. Mixte. 25 mars 2022), ou encore aux précisions apportées quant à l’indemnisation de certains postes de préjudices (Cass. Soc. 13 octobre 2022 pour le préjudice d’anxiété et Cass. 2e Civ. 25 mai 2022 pour le préjudice permanent exceptionnel). Il nous faut également rappeler la reconnaissance d’un préjudice d’exclusion sociale au sein du poste « incidence professionnelle » de la nomenclature Dintilhac initiée par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass. Crim. 6 septembre 2022 et 18 octobre 2022), ainsi que celle d’un préjudice esthétique temporaire autonome (Cass. 2e Civ. 10 février 2022). Enfin, cette année 2022 a également été l’occasion pour la Haute juridiction de mettre en lumière certaines clarifications essentielles à l’égard, notamment, des notions « d’infection nosocomiale » (Cass. 1re Civ. 6 avril 2022), de « victime » (Cass. 2e Civ. 27 octobre 2022), ou encore de « partie civile » (Cass. Crim. 15 février 2022).
Ce numéro est également, pour nous, l’occasion de vous présenter notre nouveau partenariat avec l’université Clermont Auvergne. En effet, l’AJDC a fait le choix d’élargir l’équipe des rédacteurs en associant à ses nouveaux projets les étudiants de Master 2 (parcours droit civil général, parcours droit social, et parcours culture juridique) de l’École de droit, afin de leur offrir l’opportunité de participer à la diffusion des dernières actualités juridiques. L’AJDC confirme ainsi sa conviction plurielle. Elle est le fruit d’un travail collaboratif ; d’une recherche collective dynamique qui a vocation à unir des chercheurs confirmés comme de jeunes chercheurs.
En espérant que ce numéro 24, et son nouveau format, éveillera votre intérêt.
