Le BACAGe est une revue de jurisprudence semestrielle à comité de lecture et en accès libre soutenue par le Centre de recherches juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble.

Histoire de la revue

Fondée en 2023 par Yannick Ratineau et Ingrid Maria, enseignants-chercheurs à l’Université Grenoble Alpes et membres du Centre de recherches juridiques, elle s’inspire d’expériences menées dans d’autres universités en partenariat avec d’autres cours d’appel (Lyon, Aix-en-Provence, Montpellier, etc.). Elle s’inscrit dans un contexte d’open data des décisions de justice et d’une volonté affirmée de la Cour de cassation de faire connaître les décisions des juges du fond et de permettre de dégager des lignes jurisprudentielles par juridiction d’appel.

Objectifs de la revue

L’objectif premier du BACAGe est de faire connaître la jurisprudence de la Cour d’appel de Grenoble. En effet, au regard du fort contentieux traité par celle‑ci (environ 400 décisions rendues par mois), les praticiens (juges de première instance, conseillers de la cour eux‑mêmes et avocats tout particulièrement), les enseignants-chercheurs et les justiciables ont besoin de connaître les tendances jurisprudentielles de leur Cour. Il est à noter toutefois que la photographie prise ne sera pas nécessairement le reflet de tout le contentieux traité puisqu’une sélection des arrêts est nécessairement opérée en fonction des appétences et des centres d’intérêts des contributeurs. Néanmoins, l’examen des arrêts rendus dans tous les domaines du droit privé permettra d’identifier des thématiques ou des questions centrales dans le bassin grenoblois et d’opérer des comparaisons avec d’autres cours d’appel. Par ailleurs, une collaboration avec les magistrats de la juridiction permettra de mieux isoler les décisions méritant le feu des projecteurs.

Les analyses menées s’inscrivent dans une démarche scientifique en lien avec les défis sociétaux de notre temps : améliorer la justice et le Droit dans un contexte de numérisation massive des données de l’administration publique. La Cour d’appel de Grenoble se trouve ainsi valorisée parmi l’ensemble des juridictions du fond en France et ses décisions qui présentent un intérêt juridique particulier seront connues. En ce sens, la revue peut pointer, en édito, un courant jurisprudentiel de la Cour grenobloise ou un arrêt rendu qui mérite une attention toute particulière. Elle peut également être le réceptacle d’informations propres à la juridiction ou à son ressort. Elle peut accueillir également des études de fond menées à partir de plusieurs centaines d’arrêts rendus par la Cour grenobloise.