Rubriques – Enfant

L’articulation des compétences du juge aux affaires familiales (JAF) et du juge des enfants (JE) peut donner lieu à des chevauchements complexes, mais également à un partage des compétences bénéfique. Dans cet arrêt rendu par la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Grenoble le 4 décembre 2024, le JAF se sert de cette articulation pour prendre une décision difficile concernant la résidence d’une fratrie.

Procédure. Par un jugeme...

À travers les réformes successives, le législateur a souhaité faire de plus en plus de place aux modes alternatifs de résolution des différends, notamment en matière familiale. Cependant, malgré une forte incitation, cette dernière n’est pas de droit, c’est‑à‑dire que le juge ne doit pas nécessairement accueillir une demande de médiation. C’est ainsi que dans un arrêt du 17 janvier 2024, la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de...

L’article 371‑5 du Code civil pose le principe de vie commune de la fratrie. Son application implique que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés, dans la limite du possible, sauf si leur intérêt le commande. Écartant l’application de ce principe, la cour d’appel de Grenoble rend, le 11 juin 2024, une décision qui prévoit deux modes de résidence séparés pour deux frères.

Faits de l’espèce. En l’espèce, la fratrie est composée d’une sœu...

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2023, la cour d’appel de Grenoble vient à son tour permettre l’adoption « forcée », par la compagne de la mère, de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n^o 2021‑1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Elle s’inscrit ainsi dans la série des premières décisions mettant en œuvre l’article 9 de la loi n^o 2022‑219 du 21 février 2022 visant à r...

Les relations familiales ne sont malheureusement pas toujours pacifiques. De simples mésententes peuvent ainsi se transformer progressivement en de graves conflits. Lors des querelles, certains parents peuvent décider de rompre toute relation avec leurs ascendants, et par la même occasion, de supprimer tout contact entre leurs enfants et les grands-parents. Le Code civil prend en compte cette réalité sociale à travers les termes de l’article 3...

À la suite du décès de sa mère en 2018, un jeune mineur arrive en métropole afin de vivre avec son père. En 2019, il est finalement placé chez son oncle et sa tante en qualité de tiers digne de confiance. Face à l’inactivité du père dans le règlement de la succession de la mère du mineur, une demande de nomination d’un administrateur ad hoc est déposée par courrier auprès du juge des tutelles. Par la suite, trois ordonnances sont rendues entre...

Le consentement constitue un élément essentiel de la procédure d’adoption. Cependant, une fois donné, sa rétractation n’est pas de droit. C’est ce qu’illustre un arrêt du 9 janvier 2024, dans une affaire d’adoption simple d’un enfant majeur du conjoint. En l’espèce, la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement d’adoption malgré l’avis contraire de l’adopté.

Faits de l’espèce. Le 29 juin 2022, un acte ...