Rubriques – Droit du travail
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L’indemnisation du harcèlement moral
La question de l’existence du harcèlement moral et de son indemnisation est en plein essor devant les juridictions depuis une vingtaine d’années, notamment devant la cour d’appel de Grenoble qui a rendu, au cours de l’année 2024, plus d’une centaine d’arrêts sur ce thème.
Le harcèlement moral fait l’objet d’une définition légale à l’article L. 1152‑1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral...
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L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama
L’étude du contentieux des relations individuelles de travail révèle, depuis maintenant plusieurs décennies, la place singulière accordée à l’obligation de loyauté.
Mobilisée initialement par la chambre sociale de la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Expovit rendu en 1992, l’obligation de loyauté, fondée sur l’exigence de bonne foi en matière contractuelle, n’a cessé, depuis, de susciter l’engouement à la fois du législateur, de la doctri...
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Panorama introductif de jurisprudence sélectionnée issue de la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble (sections A et B)
1er semestre 2022
L’actualité de la chambre sociale de la Cour d’appel de Grenoble au premier semestre 2022 se démarque par la diversité des affaires dont elle a été saisie. Les contentieux recensés en droit du travail restent quantitativement plus importants qu’en matière de protection sociale et recouvrent, en tout cas en matière de conflit individuel, la diversité des problématiques propres au monde du travail. Avant de laisser la place aux analyses et comme...
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A propos des différentes modalités d’une prise d’acte
Etude
Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation comme mode de rupture sui generis du contrat de travail à l’initiative du salarié, la prise d’acte continue d’alimenter un contentieux important. S’il porte principalement sur la détermination des effets de la prise d’acte selon que les manquements commis par l’employeur sont, ou non, suffisamment graves, il porte aussi sur les modalités de cette rupture.
En l’absence de tou...
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La force probante des émojis
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 19/04677 – 03 février 2022
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 19/03193 – 05 avril 2022
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 20/02655 – 02 juin 2022
Quelques rutilantes petites boules jaunes ont suffi au numérique pour convertir les mots en émojis. Les smileys, émojis et émoticônes, renvoient à une représentation graphique ou à une suite de caractères alphanumériques qui évoque un visage stylisé traduisant un sentiment ou une émotion. Ces frimousses créées en 1963 et érigées en symbole de l’optimisme envahissent depuis les années 2000, nos courriels, SMS et publications. Activités, animaux...
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Rupture par mail d’un contrat international de travail
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 21/01112 – 08 mars 2022
Le 8 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt portant sur la rupture d’un contrat de travail international. Après avoir résolu le conflit des lois en faveur de la loi française, la cour d’appel retient que la notification de la rupture par mail rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
I-Quelle est la loi applicable à un contrat international de travail ?En raison de l’internationalisation des relations de travail, la...
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Sort de l’indemnité d’expatriation en cas d’obtention de la nationalité française : acte II
CA Grenoble, Ch. soc. – N° RG 20/00371 – 03 mars 2022
L’indemnité d’expatriation fait couler de l’encre une nouvelle fois. Près de dix ans après la consécration en jurisprudence de la conformité de l’indemnité d’expatriation avec le principe « à travail égal, salaire égal », la Cour d’appel de Grenoble précise désormais ses conditions d’attribution. En l’occurrence, une physicienne de nationalité italienne a été embauchée par un institut de recherche pour une durée déterminée. En vertu de l’acc...