Rubriques – Aliment
-
La rédaction des clauses d’un bail à nourriture
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/03240 – 05 juin 2024
Dans une décision rendue le 5 juin 2024, la cour d’appel de Grenoble se prononce sur l’interprétation d’un contrat suffisamment rare pour éveiller la curiosité du juriste : le bail à nourriture. Par le passé, cette « adoption des vieillards », conclue principalement en milieu rural, a pu revêtir, au mieux, le charme désuet des bizarreries juridiques oubliées. Plus récemment, les difficultés contemporaines liées à l’hébergement des personnes âg...
-
La participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement des personnes âgées dépendantes
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02525 – 02 février 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02426 – 09 février 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/04860 – 07 juin 2022
CA Grenoble, Ch. aff. fam. – N° RG 21/02087 – 08 juin 2022
Si l’évaluation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant représente l’écrasante majorité du contentieux alimentaire devant la chambre des affaires familiales de la Cour d’appel de Grenoble, cette dernière a néanmoins dû se prononcer à quatre reprises en 2022 sur la participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d’hébergement de la personne âgée accueillie en établissement collectif. L’augmentation de l’espéranc...