Rubriques – Droit de la protection sociale
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La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale
La reconnaissance des maladies professionnelles en France a connu une évolution majeure depuis plus d’un siècle. Inspirée de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la loi du 25 octobre 1919 a introduit pour la première fois la possibilité d’indemniser les pathologies liées à l’activité professionnelle (en reconnaissant le caractère professionnel du saturnisme en cas d’intoxication au plomb), établissant ainsi un cadre juridique p...
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L’appréciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle
Le burn out, communément défini comme un « syndrome d’épuisement professionnel » serait, selon diverses études, en augmentation en France, bien que toutes ne s’accordent pas sur les chiffres. Si, pour le cabinet Empreinte Humaine, 34 % des salariés sont en situation de burn out, dont 13 % en burn out sévère (représentant 2,5 millions de personnes), l’Institut de veille sanitaire dénombre quant à lui 480 000 salariés en souffrance psychique au ...
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De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale
La reconnaissance d’un accident du travail entraîne l’augmentation du taux de ses cotisations pour l’employeur, de sorte que celui-ci a intérêt à contester en justice le caractère professionnel de l’accident. Afin de renverser la présomption simple d’imputabilité de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, l’employeur doit rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Or, de fait, cette présomption apparaît quasime...