Note pour les auteurs

La soumission d’un article pour publication dans un numéro de la revue implique l’acceptation par l’auteur des conditions suivantes :

• l’auteur cède gracieusement à UGA Éditions les droits d’exploitation relatifs à son œuvre ou sa contribution à titre non exclusif et autorise la diffusion de la version finale publiée de sa contribution en accès ouvert sous la licence Creative Commons CC‑BY‑SA 4.0 (ou le cas échéant une version plus récente de cette licence) : un contrat de cession de droits à titre non exclusif lui sera adressé si la publication est acceptée ;

• en cas d’emprunt (texte, photographie, croquis…) fait à un ouvrage ou à un article, l’auteur doit obtenir préalablement les autorisations nécessaires et les remettre en même temps que son tapuscrit.

L’auteur accepte que la relecture finale de son article soit opérée par la coordinatrice ou le coordinateur du groupe de travail auquel il appartient.

Consignes générales

La mise en forme du texte en vue de la publication est réalisée par l’éditeur. Aucune présentation particulière n’est donc demandée aux auteurs. Toutefois, par égard pour les membres du comité de lecture et pour faciliter leur lecture, les auteurs sont priés de respecter les consignes suivantes :

1/ le texte doit être enregistré en :

• format Word .docx (ni en .doc, ni en .pdf)

2/ le corps du texte doit présenter les caractéristiques suivantes :

• police Times New Roman

• corps 12

• interligne multiple 1,15

• justifié

3/ les notes de bas de page doivent présenter les caractéristiques suivantes :

• police Times New Roman

• corps 10

• justifié

4/ La présentation des contributions doit suivre scrupuleusement le plan suivant :

• Titre de l’article (pas de point final) ;

• Prénom et nom de l’auteur (majuscule uniquement aux initiales) ;

• Statut à l’université (sous la forme « Maître de conférences, Univ. Grenoble Alpes, CRJ, 38000 Grenoble, France ») ;

• Numéro IdRef (que vous trouvez en ligne très facilement si vous êtes docteur) ;

• Référence de la décision (identification de la chambre, date de l’arrêt, numéro RG. Pour les abréviations de la chambre et du mois voir annexe) ;

• Mots-clés (entre 5 et 6 mots-clés. Ils seront écrits en minuscules, au singulier et séparés par une virgule. Porter une attention particulière aux accents) ;

• Rubriques (droit de la famille et des personnes ; procédure civile ; etc.) ;

• Résumé de la solution retenue dans la décision commentée.
  L’auteur doit fournir un résumé de sa composition et en aucun cas un extrait verbatim d’une décision de justice.

Les différents niveaux de titres sont indiqués de manière claire, en utilisant des caractères gras mais non soulignés.

Il est souhaitable que les textes ne dépassent pas 25 000 signes pour une étude ou un commentaire comparé de plusieurs arrêts et 6 000 signes pour le commentaire d’un seul arrêt.

Les noms des personnes ne doivent apparaître ni dans les références des jugements ou arrêts cités ni dans la contribution fournie.

Enfin, afin d’alléger le travail de corrections typographiques et d’accélérer ainsi la parution de la revue, les auteurs sont invités à tenir compte des règles typographiques ci‑après.

Règles typographiques

Abréviations

• Monsieur : M. (et non pas Mr).

• Madame : M^me (et non pas Mme).

• Premier : 1^er (et non pas 1er ou 1ier).

• Première : 1^re (et non pas 1re, 1ère ou 1^ère).

• Deuxième et suivante : 2^e, 3^e… 15^e… (et non pas 2e, 2ème ou 2^ème).

• Numéro : n^o (suivi d’une espace insécable, avant le numéro proprement dit ; ne pas utiliser le symbole degré « ° », mais inscrire le « o » en exposant).

• Pages : p. et non pp. (suivi d’une espace insécable, avant le numéro proprement dit).

NB. – Pour produire l’espace insécable : Alt (option) + Maj + Espace sur PC ; Ctrl + Maj + Espace ou Alt (option) + Espace sur Mac.

En annexe : liste des abréviations les plus couramment utilisées.

Accents (pour les majuscules)

Les majuscules s’accentuent, si nécessaire :

Ex. : « Le tribunal de grande instance de Saint-Étienne… »

Ex. : « À ce titre, … »

Appel de note de bas de page

Utilisez la fonction automatique « note de bas de page » de Word. L’appel sera inscrit en chiffres arabes, avec une numérotation automatique continue. Les notes sont au format Times New Roman 10.

L’appel de note dans un texte en français précède toujours la ponctuation. Dans le cas d’une citation, il est placé avant le guillemet fermant.

NB. – Si la phrase citée est complète, le point final se place également avant le guillemet fermant.

Comment dois-je placer cet appel de note¹ ?

On peut aussi placer cet appel de note comme cela²…

L’appel se place toujours avant le signe de ponctuation³.

Le professeur leur dit : « Placez correctement cet appel⁴. »
[Notons que lorsque la citation est introduite par un deux-points et débute par une phrase complète, le premier mot prend une majuscule.]

Le professeur leur a demandé de « place[r] correctement cet appel⁵ ».

Le professeur dit que l’« appel de note⁶ » est bien placé.

L’appel se place directement après le mot⁷ auquel il se rapporte.
[Notons qu’il n’est jamais inscrit en italique (ou en gras) lorsqu’il suit un mot mis en italique (ou en gras).]

NB. – L’appel de note sera suivi d’un point final en fin de phrase, même s’il est précédé du point accompagnant un mot abrégé.

etc.⁸. / J.-C.⁹.

Éviter, si possible, les appels de note dans les titres, sous-titres, intertitres, les résumés et les biographies.

Chiffres et dates

Dans le texte, les chiffres et nombres s’écrivent en toutes lettres jusqu’à seize (inclus).

Les nombres sont écrits en tranches de trois chiffres en partant de la droite, séparées par une espace insécable. Ex. : 850 753

Les dates s’écrivent en toutes lettres, y compris dans les notes de bas de page, par exemple « 8 mai 2004 ». Dans une référence en note, certains mois sont abréviés (voir annexe).

Les siècles sont inscrits en chiffres romains et en petites capitales, avec un ^e (en exposant) pour le suffixe « ième » et ^er (en exposant) pour le suffixe « ier ». Ex. : xix^e siècle, i^er siècle

Citation d’un extrait de texte

Les citations doivent correspondre exactement au texte original. L’auteur est responsable de leur exactitude. Les citations courtes (moins de 40 mots) sont intégrées au texte courant, en romain et entre guillemets. Les citations longues (trois lignes et plus, ou plus de 40 mots) sont séparées du texte par des espaces avant et après, sans guillemets, avec un retrait à gauche et à droite. Les interventions de l’auteur dans le texte d’une citation (suppressions, ajouts ou substitutions de mots ou de lettres) sont indiquées entre crochets. S’il introduit des italiques pour attirer l’attention du lecteur sur un passage particulier, il l’indiquera en note par des locutions comme « je souligne », « c’est moi qui souligne » ou « l’italique est de moi ». Les ellipses narratives ou omissions d’un ou plusieurs mots dans un extrait de texte cité sont signalées par des points de suspension insérés entre crochets […]. Ne pas oublier la ponctuation, avant ou après la coupure. Toujours mentionner la référence de la citation, insérée de préférence en note de bas de page en utilisant l’appel de note.

Dans un texte français, on emploie les guillemets typographiques en forme de chevrons (« … ») pour une citation de premier rang et les guillemets anglais doubles (“…”) pour une citation de deuxième rang (i.e. citation secondaire insérée dans la citation principale).

Ex. : Comme le souligne Sébastien Milleville, « la cour d’appel précise dans sa décision que les syndics […] sont tenus “d’une obligation de moyen pour assurer la continuité de l’alimentation en eau”, mais c’est bien le syndicat qui était censé assurer la fourniture de l’eau ».

Citation bibliographique (dans les notes de bas de page)

Ouvrages

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, Titre en italique, Éditeur, collection, numéro d’édition, année, page ou numéro de paragraphe.

Ex. : J. Carbonnier, Droit civil, t. 2, La famille, l’enfant, le couple, PUF, coll. « Thémis, Droit privé », 21^e éd., 2002, p. 85.

Articles

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, « Titre de l’article entre guillemets », Nom du périodique (revue, magazine, quotidien) en italique (qui est cité selon les usages en vigueur), date, page.

Ex. : J.‑M. Brun, « Les dangers d’une descendance naturelle ignorée », Defrénois, 1999, p. 460.

Ex. : Y. Dagorne-Labbe, « Le recours de l’établissement de soins contre les débiteurs d’aliments », D. [pour Recueil Dalloz], 2003, p. 2265.

Ex. : R. Rivais, « Les héritiers et la demi-sœur adultérine », Le Monde, 22 janvier 2024.

Attention : le titre des revues, les sigles, acronymes ou abréviations des titres de revues sont toujours inscrits en italique.

Jurisprudence

Nom de la juridiction, chambre, date, numéro (du pourvoi pour les arrêts de la Cour de cassation et de la décision pour les jugements ou arrêts des juridictions du fond).

CA Lyon, 6^e chambre, 3 juillet 2000, n^o 10/05773

Cass. civ. 1^re, 12 nov. 2009, n^o 08-2071

Cass. civ. 2^e, 31 mai 1995, n^o 93-17127

Cass. soc., 29 sept. 2010, n^o 09-41.127

Deuxième ou second

Bien que ces deux adjectifs soient souvent considérés comme synonymes, on s’efforcera d’employer « deuxième » quand l’énumération peut aller au‑delà de deux, et « second » lorsqu’elle s’arrête à deux.

Lien hypertexte

Nous demandons aux auteurs de créer eux‑mêmes les liens hypertextes vers Judilibre lorsque cela est possible afin de permettre aux lecteurs d’accéder aux décisions citées (les décisions peuvent être trouvées par le biais du numéro de pourvoi ou du numéro de RG dans « recherche sur Judilibre »).

Ponctuation

Il est conseillé de relire son texte en faisant apparaître tous les caractères non imprimables (symbole typographique ¶ et autres caractères masqués), ce qui permet de corriger les doubles espaces, les espaces simples au lieu des espaces insécables. La ponctuation devra suivre les règles typographiques courantes :

• Les signes ; : ! ? doivent être précédés d’une espace insécable (sauf citations ou résumé en langue étrangère).

• Les guillemets « / », sont suivis et précédés d’une espace insécable (sauf citations ou résumé en langue étrangère).

• Les tirets cadratins — et demi-cadratins – sont précédés et suivis d’une espace insécable.
  On emploie le tiret long (i.e. tiret cadratin) pour signaler une incise — comme celle‑ci — au sein d’une phrase, suivi d’une espace insécable après le premier tiret et suivi d’une espace insécable avant le second. Le second tiret est supprimé avant un signe de ponctuation final.

• Pas d’espace avant et après les parenthèses et crochets, après ([ et avant ]).

• Il convient de vérifier que les apostrophes utilisées dans les textes sont bien les apostrophes typographiques : [’]. Il n’y a jamais d’espace entre une apostrophe et le mot qui la suit, même lorsque celui‑ci est entre guillemets. Ex. : L’« aide juridictionnelle »…

• Ne pas créer de colonnes (si nécessaire, préférer une forme tableau, avec quadrillage invisible).

• Ne laisser aucune balise (par exemple balise d’index) dans le texte ; éviter le copier/coller de textes numérisés pris sur Internet, souvent porteurs de balises ou d’hyperliens très « collants ».

Renvois

Éviter les renvois à des notes antérieures ou postérieures.

En cas de renvoi à des références bibliographiques ou jurisprudentielles en notes de bas de pages, utiliser cf. (voir annexe).

Sigles et acronymes

Développer le signe ou l’acronyme en l’inscrivant en toutes lettres à la première occurrence, en conservant une majuscule au premier mot :

Ex. : Centre chorégraphique national

Il est d’usage aujourd’hui de ne plus mettre de points abréviatifs après les majuscules initiales :

Ex. : CCN et non C.C.N.

Soulignement, gras et italique

Le soulignement ne doit pas être utilisé. Le gras est réservé aux titres. Dans le texte, les mots que l’on veut mettre en valeur doivent apparaître en italique. Ceux que l’on veut mettre en exergue au sein d’un groupe en italique doivent apparaître en romain (non en italique).

Les termes étrangers, en quelque langue qu’ils soient (anglais, latin), doivent être inscrits en italique, sans guillemets. Les locutions et mots latins sont également écrits en italique (a priori, a fortiori, in fine, ad hoc, op. cit., id., ibid., loc. cit., versus…) ; ceux considérés aujourd’hui comme francisés ou entrés dans l’usage courant, comme etc. ou cf., seront inscrits en caractères romains.