Janv.-juin 2014
-
Droit des contrats d'affaires
- Bélinda Waltz-Teracol
Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur
- Bérengère Cagnon
Equipement photovoltaïque : application classique des mécanismes de la responsabilité à des objets contractuels nouveaux
- Caroline Lardaud-Clerc
Nullité de la société pour objet social illicite : l’exemple de la consultation juridique
- Caroline Lardaud-Clerc
Cause étrangère et clause pénale, précisions autour du droit applicable à l’inexécution du contrat
- Adrien Bascoulergue
Responsabilité d’un chirurgien obstétricien et d’un anesthésiste dans le suivi médical d’une patiente
- Benjamin Ménard
L’existence d’une convention d’assistance bénévole
- Olivier Gout
De l’incidence des fausses déclarations de l’emprunteur
- Nicolas Rias
Mandat de vente d’immeuble et rémunération du mandataire
- Stéphanie Porchy-Simon
Application d'une hypothèse de faute inexcusable de la victime non conductrice dans la loi Badinter
- Clément Durez
Pas de dispense de préavis pour le preneur victime des manquements de son bailleur
- Benjamin Ménard
Loi Badinter et faute du conducteur victime
- Bélinda Waltz-Teracol
-
Propriété intellectuelle
- Olivier Hubert
Référé et droit d’auteur : une prudence évidente
- Olivier Hubert
AdWords : Google n’est pas tenue d’empêcher l’utilisation à titre de mot-clé de la marque d’un tiers
- Nicolas Bouche
Établir l’originalité de son œuvre, une tâche parfois délicate
- Frédérique Bocqueraz
Réaffirmation de la compétence exclusive des tribunaux de grande instance en cas de demande en concurrence déloyale connexe à une demande relative aux marques
- Olivier Hubert
-
Droit des personnes et de la famille
-
Droit patrimonial de la famille
- Renaud Daubricourt
La suspension du droit de visite et d’hébergement du parent éloigné
- Stessy Tetard
Insanité d’esprit de l’ex-époux et responsabilité du notaire
- Aurélien Molière
La situation de la caution mariée : entre incompréhension et discernement
- Marine Bathias
Appréciation de la bonne foi du débiteur surendetté sous mesure de protection
- Renaud Daubricourt
-
Droit des sociétés
- Aurélien Rocher
Limites du devoir de conseil de l’expert-comptable
- Thierry Favario
Lettre d’intention ou offre de contracter ?
- Quentin Némoz-Rajot
L’heureuse exécution d’un pacte d’actionnaires
- Marie-Anaïs Cerato
Le juste motif de révocation d’un membre du directoire
- Alexandra Avitabile
L’obligation de non-concurrence des dirigeants sociaux : une notion malléable
- Aurélien Rocher
-
Droit des affaires
- Quentin Némoz-Rajot
État de cessation des paiements : incidence des avances en compte courant
- Bélinda Waltz-Teracol
Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement
- Aurélien Rocher
Pratique restrictive de concurrence et contrat de location financière
- Alexandre Quiquerez
L’impact de l’affacturage sur la saisie de créances
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
Absence d’opposition régulière au paiement de chèques et responsabilités encourues
- Cédric Montfort
Contours du doute raisonnable sur l’indépendance et l’impartialité d’un arbitre
- Cécile Flandrois
Sur l’appréciation du caractère incomplet de la comptabilité en matière de faillite personnelle
- Quentin Némoz-Rajot
-
Droit de l’immobilier
- Virginie Pezzella
Le dépassement de branches sur une propriété voisine en lui-même illicite
- Victor Poux
Droit de jouissance privatif d’une partie commune
- Ariane Gailliard
Le balcon irrégulier : entre vue illicite et empiétement
- Antoine Nallet
Le sort des contrats liés à la cession d’un fonds de commerce
- Virginie Pezzella
-
Procédure civile et voies d’exécution
- Blandine Rolland
Application de la jurisprudence des gares principales
- Blandine Rolland
Date d’une signification par huissier en cas de concomitance de significations
- Blandine Rolland
Irrecevabilité en cas de non-paiement de la contribution pour l’aide juridique et pour le fonds d’indemnisation des avoués
- Blandine Rolland
Irrégularité d’un acte d’appel contre un syndicat de copropriétaires
- Blandine Rolland
Incident en matière de communication électronique de conclusions en appel
- Blandine Rolland
-
Protection sociale
-
Droit des assurances
-
Droit du travail
- Xavier Aumeran
Éléments d’appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
- Alison Dahan
De l’obligation de rédaction des documents de travail en français
- Pascale Etiennot
La rupture abusive d’une période d’essai dans un contrat à durée déterminée ne se confond pas avec la rupture abusive d’un contrat à durée déterminée
- Annabelle Turc
Externalisation et reprise en gestion directe : non sans risque pour l’employeur
- Xavier Aumeran
-
Droit international privé
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
- Droit des personnes et de la famille
- Droit des sociétés
- Droit du travail
- Droit international privé
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal
- Études
- Procédure civile et voies d’exécution
- Procédures collectives
- Propriété intellectuelle
- Protection sociale
- QPC
- Responsabilité civile