CAA Douai 20 novembre 2025 no 23DA01649
L’extension d’un centre commercial qui consomme un terrain enherbé de 9 945 m2 et porte la surface de vente de 2 136 m2 à 5 601 m2 est incompatible avec le SCOT si celui-ci fixe, pour le site même du projet et quels que soient les objectifs retenus pour la commune, la communauté de communes ou la métropole, les « objectifs principaux » de « ne pas étendre les emprises foncières au-delà de leur emprise actuelle » et « limiter le développement des surfaces commerciales ».
