Anaëlle Mecca, Guillaume Poncelet, Thomas Sanfourche et Leonardo Stoica
L’indemnisation du harcèlement moral
La question de l’existence du harcèlement moral et de son indemnisation est en plein essor devant les juridictions depuis une vingtaine d’années, notamment devant la cour d’appel de Grenoble qui a rendu, au cours de l’année 2024, plus d’une centaine d’arrêts sur ce thème.
Le harcèlement moral fait l’objet d’une définition légale à l’article L. 1152‑1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral...
