Amandine Bakowski, Paloma Bascon, Laurie Battard et Alice Troesch
La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale
La reconnaissance des maladies professionnelles en France a connu une évolution majeure depuis plus d’un siècle. Inspirée de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la loi du 25 octobre 1919 a introduit pour la première fois la possibilité d’indemniser les pathologies liées à l’activité professionnelle (en reconnaissant le caractère professionnel du saturnisme en cas d’intoxication au plomb), établissant ainsi un cadre juridique p...
