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Mots-clés – cohabitation

    • Arthur Porret

      L’appréciation des conditions du concubinage pour l’application de la circonstance aggravante tirée de cette qualité

      CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 22/00529 – 22 novembre 2022

      CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 23/01381 – 12 février 2024

      CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 23/01144 – 21 février 2024

      CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° 2301130 – 21 février 2024

      CA Grenoble, ch. des appels correctionnels – N° PGCA AUDCO 24/147 – 02 octobre 2024

      Si « le civiliste s’intéresse à la conjugalité car elle est au cœur du droit des personnes et de la famille, matière qui relève du droit civil », il ne faut pas penser que le pénaliste ignore ces considérations. Parce que le couple est le lieu privilégié d’une forme particulière de délinquance, le législateur a érigé la conjugalité tant comme une cause d’aggravation de certaines infractions que comme une immunité. Ainsi, il devient nécessaire ...

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ISSN électronique 3036-7824

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