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Mots-clés – mobile

    • Julie Hamonic

      La tension entre le mobile et l’intention en matière de violences volontaires

      CA Grenoble, ch. des appels correctionnels – N° 1801725273 M – 01 juillet 2024

      L’affaire concernait des faits de violences volontaires avec incapacité de travail inférieure à huit jours commis par un concubin, et deux thèses s’opposaient. D’un côté, la concubine décrivait le caractère violent de son compagnon qui, un soir après une dispute, l’aurait brutalement saisie par le bras. Elle rapportait, également, d’autres événements de violences physiques ou psychologiques, et produisait un certificat médical attestant d’héma...

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ISSN électronique 3036-7824

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