Christelle Varin

Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation comme mode de rupture sui generis du contrat de travail à l’initiative du salarié, la prise d’acte continue d’alimenter un contentieux important. S’il porte principalement sur la détermination des effets de la prise d’acte selon que les manquements commis par l’employeur sont, ou non, suffisamment graves, il porte aussi sur les modalités de cette rupture.

En l’absence de tou...

Solution - Seule la société mère peut se prévaloir de la violation d’une clause de non-sollicitation prévue dans un accord de confidentialité dont elle est partie, à l’exclusion de ses filiales, pour engager la responsabilité de son auteur.
En l’absence de toute obligation de non-concurrence pesant sur les salariés recrutés par une entreprise concurrente, le débauchage ne constitue un acte de concurrence déloyale qu’à la condition que soit rapp...