Pierre Basseres
À la croisée des mondes entre vol, abus de confiance et escroquerie : quand une carte bancaire involontairement remise par son propriétaire est utilisée à son insu…
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00672 – 03 février 2022
L’étude de cet arrêt témoigne une fois de plus de la difficulté pour les magistrats confrontés à des faits susceptibles d’être qualifiés d’abus de confiance, d’escroquerie et de vol de ne retenir qu’un seul chef d’accusation, alors même que les éléments constitutifs de ces infractions sont extrêmement proches au point de se confondre parfois en fonction des faits de l’espèce et des stratagèmes employés par les auteurs de ces atteintes aux bien...
