Pierre Basseres
Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l’élément moral du recel
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00846 – 05 janvier 2022
CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/01133 – 20 janvier 2022
Autrefois mode de complicité, le recel est aujourd’hui une infraction autonome prévue à l’article 321-1 du Code pénal. Paradigme d’une certaine sévérité à l’égard de ceux qui profitent de la commission d’un crime ou délit puni par la loi, la doctrine s’attache fréquemment à rappeler les motivations criminologiques d’une telle incrimination, à savoir que le plus souvent « le receleur ferait le voleur ». A l’aube de l’autonomisation de l’infract...
