Christelle Varin
A propos des différentes modalités d’une prise d’acte
Etude
Depuis sa consécration par la chambre sociale de la Cour de cassation comme mode de rupture sui generis du contrat de travail à l’initiative du salarié, la prise d’acte continue d’alimenter un contentieux important. S’il porte principalement sur la détermination des effets de la prise d’acte selon que les manquements commis par l’employeur sont, ou non, suffisamment graves, il porte aussi sur les modalités de cette rupture.
En l’absence de tou...
