Nathalie Baruchel
De la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale
La reconnaissance d’un accident du travail entraîne l’augmentation du taux de ses cotisations pour l’employeur, de sorte que celui-ci a intérêt à contester en justice le caractère professionnel de l’accident. Afin de renverser la présomption simple d’imputabilité de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, l’employeur doit rapporter la preuve d’une cause totalement étrangère au travail. Or, de fait, cette présomption apparaît quasime...
