Marielle Picq
L’obligation patronale de loyauté devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Libre panorama
L’étude du contentieux des relations individuelles de travail révèle, depuis maintenant plusieurs décennies, la place singulière accordée à l’obligation de loyauté.
Mobilisée initialement par la chambre sociale de la Cour de cassation dans le célèbre arrêt Expovit rendu en 1992, l’obligation de loyauté, fondée sur l’exigence de bonne foi en matière contractuelle, n’a cessé, depuis, de susciter l’engouement à la fois du législateur, de la doctri...
