Yannick Ratineau
Transport de fonds et présomption de blanchiment : si la preuve de la licéité de l’opération ne peut être apportée, c’est que cette licéité n’existe pas !
CA Grenoble, 6e chambre des appels correctionnels – N° 23/01355 – 22 février 2024
L’incrimination de blanchiment prévue à l’article 324‑1 du Code pénal sanctionne, d’une part, la facilitation de la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui‑ci un profit direct ou indirect (alinéa 1er) ; d’autre part, le concours apporté à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit (alinéa 2...
