Juin-déc. 2013
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Droit patrimonial de la famille
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Droit des personnes et de la famille
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Propriété intellectuelle
- Sylvie Thomasset-Pierre
Application de la méthode d’appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires
- Sylvie Thomasset-Pierre
Irrecevabilité de l’opposition d’une commune à l’enregistrement d’une marque constituée de sa dénomination
- Nicolas Bouche
Exercice non abusif du droit de divulgation post mortem
- Olivier Hubert
Le droit d’agir en contrefaçon de brevet n’implique pas celui de défendre ce brevet
- Nicolas Bouche
L’originalité d’une œuvre logicielle
- Sylvie Thomasset-Pierre
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Droit de l’immobilier
- Ariane Gailliard
La servitude du tour d'échelle
- Antoine Nallet
Application de la règle en « fait de meuble possession vaut titre »
- Clara Delmas et Simon Dessis
L’exigeante preuve de la propriété et des servitudes
- Victor Poux
Application de la notion d’équivocité
- Virginie Pezzella
La hiérarchie des modes de preuve de la mitoyenneté
- Ariane Gailliard
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Droit des contrats d'affaires
- Bérengère Cagnon
Les difficultés de l’utilisation d’un contrat type par une personne protégée
- Benjamin Ménard
La responsabilité du mandataire de gestion locative : illustration
- Bélinda Waltz-Teracol
Précision quant à la nature de la responsabilité d’une société de traitement insecticide
- Clément Durez
Loi du 6 juillet 1989 : la responsabilité du locataire du fait d’un tiers
- Caroline Lardaud-Clerc
La sanction du non remplacement d’une chaudière en matière de bail d’habitation ou la manifestation d’une acception étendue du trouble de jouissance
- Nicolas Rias
Déclaration mensongère de souscription d’une assurance de dommages-ouvrage garantissant l’immeuble vendu : quelles responsabilités pour réparer quel préjudice ?
- Olivier Gout
Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
- Simon Dessis et Mohamed Keita
Accidents de la circulation : implication sans contact et exclusion du droit à indemnisation en raison d’une faute de la victime
- Adrien Bascoulergue
Précisions sur l’étendue du droit à réparation de certains proches en cas d’accident de la circulation
- Bérengère Cagnon
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Droit des assurances
- Axelle Astegiano-La Rizza
La responsabilité du notaire pour défaut de vérification de l’existence de l’assurance dommages-ouvrage mentionné dans l’acte de vente
- Axelle Astegiano-La Rizza
Subrogation légale et subrogation conventionnelle de l’assureur
- Axelle Astegiano-La Rizza
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Droit du travail
- Xavier Aumeran
Condamnation du futur salarié pour violation d’une promesse d’embauche
- Alison Dahan
Du rejet de la novation d’une créance salariale
- Annabelle Turc
Inégalité hommes/femmes et discrimination : précisions sur les raisons insuffisamment objectives et pertinentes
- Caroline Mo
L’obligation de sécurité de résultat : une source inépuisable d’indemnisation pour le salarié
- Agnès Etiennot
L’obligation d’adaptation dans tous ses états
- Ophélie Deschamps-Jakovlevitch
L’employeur hissé au rang de conseil du salarié
- Xavier Aumeran
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Droit international privé
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QPC
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Droit des sociétés
- Charles Croze
De l’annulation d’une cession d’actions pour erreur sur la valeur ?
- Aurélien Rocher
Indemnisation conventionnelle de la cessation des fonctions de mandataire social du cédant de titres sociaux
- Julie Parmentier
L’indemnisation de la perte de chance en cas de rupture abusive des pourparlers
- Quentin Némoz-Rajot
Interprétation d’un pacte d’actionnaires et recherche de la commune intention des parties par le juge
- Charles Croze
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Procédure civile et voies d’exécution
- Blandine Rolland
Notification des conclusions de l’appelant : ne pas se tromper d’avocat !
- Blandine Rolland
Sur la nullité d’une assignation
- Blandine Rolland
Régime des conclusions en appel
- Blandine Rolland
Qui est compétent pour statuer en matière de dépollution et de déchets ?
- Blandine Rolland
Que faire après un arrêt de cassation avec renvoi ?
- Sylvain Thouret
Pas de liquidation de l’astreinte à l’encontre de celui qui ne peut exécuter
- Sylvain Thouret
Prêt entre concubins : incompétence de la juridiction de proximité au profit du juge aux affaires familiales
- Blandine Rolland
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Droit des affaires
- Sylvie Thomasset-Pierre
Le gérant mandataire de succursale, qui n’est pas un salarié, est tenu vis-à-vis du mandant des déficits d’inventaire en cas de négligence
- Benjamin Gallo
L’insuffisance d’autonomie du dirigeant de droit potentiellement exonératoire de responsabilité pour insuffisance d’actif
- Charles Croze
De l’étendue de l’obligation du débiteur d’établir la liste de ses créanciers à l’ouverture de la procédure collective
- Alexandre Quiquerez
La preuve de la mauvaise foi du banquier escompteur d’une lettre de change
- Cécile Flandrois
Du sort peu enviable du conjoint commun en bien du débiteur en liquidation judiciaire
- Paul-Henri Audras
Pas de limitation à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
- Catherine D’Hoir-Lauprêtre
La forclusion de l’action en paiement dans le cadre d’un crédit renouvelable
- Célia Berger-Tarare
Assouplissement du formalisme en matière de cautionnement : la cour d’appel de Lyon dans le sillage de la Cour de cassation
- Quentin Némoz-Rajot
Précisions quant à l’indemnité d’éviction versée suite au refus de renouvellement d’un bail commercial
- Aurélien Rocher
Echec d’une cession de fonds de commerce et concurrence déloyale
- Sylvie Thomasset-Pierre
Index thématique
- Droit de l’immobilier
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats d'affaires
- Droit des contrats spéciaux civils
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- Droit pénal
- Études
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- QPC
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