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cautionnement

Jordi Mvitu Muaka
L’inopportune assimilation de l’obligation aux dettes sociales des associés de société civile à l’engagement d’une caution
Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés

Massilia Amzal
Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence d’obligation de vérification de la part du créancier professionnel !
Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit patrimonial de la famille

Cécile Granier
Prescription de l’obligation cautionnée : selon que vous serez … caution ou débiteur
Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires

Maxime Barba
La responsabilité du mandataire ayant fait souscrire un cautionnement irrégulier
Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires

Marie Dazinieras
L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard de la caution avertie porte seulement sur des informations dont elle ne peut légitimement pas avoir connaissance
Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires

Titouan Godard
Les manquements et omissions de la caution dans sa déclaration patrimoniale n’empêchent pas la qualification d’engagement manifestement disproportionné
Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit patrimonial de la famille

Cécile Granier
Le nantissement pour autrui d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un cautionnement
Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires

Caroline Lardaud-Clerc
Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique
Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires


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