cautionnement
- Jordi Mvitu Muaka
- L’inopportune assimilation de l’obligation aux dettes sociales des associés de société civile à l’engagement d’une caution
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des sociétés
- Massilia Amzal
- Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence d’obligation de vérification de la part du créancier professionnel !
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit patrimonial de la famille
- Cécile Granier
- Prescription de l’obligation cautionnée : selon que vous serez … caution ou débiteur
- Numéros en texte intégral > Juil. 2020 - fév. 2021 > Droit des affaires
- Maxime Barba
- La responsabilité du mandataire ayant fait souscrire un cautionnement irrégulier
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des affaires
- Marie Dazinieras
- L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard de la caution avertie porte seulement sur des informations dont elle ne peut légitimement pas avoir connaissance
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
- Titouan Godard
- Les manquements et omissions de la caution dans sa déclaration patrimoniale n’empêchent pas la qualification d’engagement manifestement disproportionné
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit patrimonial de la famille
- Cécile Granier
- Le nantissement pour autrui d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un cautionnement
- Numéros en texte intégral > Juil. 2019 - fév. 2020 > Droit des affaires
- Caroline Lardaud-Clerc
- Cession de fonds de commerce : encadrement de l’information due à la caution personne physique
- Numéros en texte intégral > Oct. 2017-juin 2018 > Droit des affaires
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