Mots-clés – banque
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Droit au remboursement de l’utilisateur de services de paiement victime de spoofing
CA Grenoble, ch. civile – N° 24/01962 – 25 novembre 2025
1. ContexteLa fraude au faux conseiller bancaire ou spoofing est un phénomène en pleine expansion. Elle s’inscrit dans le cadre d’une mutation des fraudes bancaires vers des techniques de manipulation psychologique consistant à usurper l’identité d’un conseiller bancaire pour amener la victime à valider des opérations. Cette évolution des pratiques frauduleuses fait elle‑même écho au renforcement des règles de protection du consentement de l’u...
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À propos de l’obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/02349 – 05 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03080 – 26 mars 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/03272 – 14 mai 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/04243 – 25 juin 2024
CA Grenoble, 1re ch. – N° 23/03244 – 24 octobre 2024
Le professionnel du crédit doit satisfaire la curiosité de l’emprunteur et exercer la sienne. Par cinq arrêts rendus en 2024, la cour d’appel de Grenoble est venue illustrer et préciser la mise en œuvre de cette obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation.
Les faits à l’origine de ces décisions étaient analogues. À la suite d’échéances impayées, des établissements bancaires avaient sommé leurs débiteurs de ...