Mots-clés – rapport des libéralités

Dans une décision rendue le 5 juin 2024, la cour d’appel de Grenoble se prononce sur l’interprétation d’un contrat suffisamment rare pour éveiller la curiosité du juriste : le bail à nourriture. Par le passé, cette « adoption des vieillards », conclue principalement en milieu rural, a pu revêtir, au mieux, le charme désuet des bizarreries juridiques oubliées. Plus récemment, les difficultés contemporaines liées à l’hébergement des personnes âg...