Blandine Cretallaz
En matière d’adoption, l’appel ne constitue pas une voie de rétractation du consentement
CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 22/00256 – 09 janvier 2024
Le consentement constitue un élément essentiel de la procédure d’adoption. Cependant, une fois donné, sa rétractation n’est pas de droit. C’est ce qu’illustre un arrêt du 9 janvier 2024, dans une affaire d’adoption simple d’un enfant majeur du conjoint. En l’espèce, la chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement d’adoption malgré l’avis contraire de l’adopté.
Faits de l’espèce. Le 29 juin 2022, un acte ...
