Julie Hamonic
La détermination de l’obligation particulière de prudence ou de sécurité en matière de violences suite à l’agression d’un chien
CA Grenoble, ch. des appels correctionnels – N° 2301855654R – 11 juillet 2024
Un jour de mars 2023, des policiers intervenaient auprès d’une personne ayant été mordue par le chien de son voisin sur la voie publique. L’animal, non tenu en laisse, se serait jeté sur la victime, lui causant des blessures au bras. Le propriétaire de l’animal avait, tout d’abord, nié les faits, avant de reconnaître que c’était bien son chien qui avait mordu la victime de manière involontaire. En première instance, les juges du tribunal corre...
