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Marielle Picq

    • Anaëlle Mecca, Guillaume Poncelet, Thomas Sanfourche et Leonardo Stoica

      L’indemnisation du harcèlement moral

      La question de l’existence du harcèlement moral et de son indemnisation est en plein essor devant les juridictions depuis une vingtaine d’années, notamment devant la cour d’appel de Grenoble qui a rendu, au cours de l’année 2024, plus d’une centaine d’arrêts sur ce thème.

      Le harcèlement moral fait l’objet d’une définition légale à l’article L. 1152‑1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral...

    • Amandine Bakowski, Paloma Bascon, Laurie Battard et Alice Troesch

      La preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale

      La reconnaissance des maladies professionnelles en France a connu une évolution majeure depuis plus d’un siècle. Inspirée de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la loi du 25 octobre 1919 a introduit pour la première fois la possibilité d’indemniser les pathologies liées à l’activité professionnelle (en reconnaissant le caractère professionnel du saturnisme en cas d’intoxication au plomb), établissant ainsi un cadre juridique p...

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ISSN électronique 3036-7824

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