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Mots-clés – convention de forfait 

    • Carole Teman

      L’administration de la preuve dans le contentieux des heures supplémentaires : une charge alternative ?

      L’adage actori incumbit probatio, qui suggère que la preuve incombe au demandeur, « induit en erreur». Ce constat, formulé par les auteurs de l’ouvrage Droit de la preuve, trouve une résonance toute particulière en droit du travail, où la charge de la preuve est parfois inversée, partagée ou déplacée. Elle est inversée, par exemple, en matière de paiement du salaire. À cet égard, la Cour de cassation a rappelé récemment qu’il appartient à l’em...

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ISSN électronique 3036-7824

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