Rebecca Armand-Toureuh
Retour sur l’incidence du risque en matière de troubles anormaux du voisinage
CA Grenoble, ch. civile section A – N° 24/00839 – 25 novembre 2025
Faits et procédure. En droit, l’approche par les risques connaît de beaux jours. Elle s’illustre en droit du numérique, en droit de l’environnement, ou encore dans le droit des marchés financiers. Cela étant, et non sans une certaine ironie, en matière de troubles anormaux de voisinage, le juge manie avec « précaution » cette approche. C’est ce qui ressort de l’arrêt soumis au présent commentaire.
En janvier 2018, la construction de plusieurs m...
