Émilie Ugo
L’absence de caractérisation d’un trouble anormal de voisinage en raison de la détérioration de l’isolation phonique d’un immeuble ancien
CA Grenoble, ch. civile section B – N° 23/02804 – 18 novembre 2025
En l’espèce, un immeuble en copropriété comprenant plusieurs appartements a été édifié en 1980. À l’origine, le revêtement des sols était en moquette. En 2015, le propriétaire d’un appartement a remplacé le sien par un revêtement en plastique. Les voisins du dessous ont alors constaté une augmentation de la perception du bruit. Le propriétaire à l’initiative des travaux litigieux a refusé de réaliser des travaux permettant de remédier à cette ...
