Mots-clés – droit personnel de passage

Selon l’article 637 du Code civil, une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. La définition de la servitude comme affectant seulement un immeuble tout en bénéficiant seulement à un autre ne doit rien au hasard. Dans l’esprit des rédacteurs du Code civil, par sa souplesse de constitution, son régime contraignant et sa durée potentiellement illimitée, la servi...